J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)

NOR : AGRA0401601A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 août 2004, il est mis fin, à compter du 30 août 2004, aux fonctions exercées par M. Thierry de Ruyter, inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires du Nord.

A compter de cette même date, M. Thierry De Ruyter est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Aisne.